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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat TERCERO

212 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 mars 2024, 23TL00932

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TERCERO;TERCERO;TERCERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois...

France | 14/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 22TL21555

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106143 du 14 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

France | 07/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 23TL00162

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TERCERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103343 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...

France | 12/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 23TL00363

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS";AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103862 du...

France | 12/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 22TL21836

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104738 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 27 juin 2023, 22TL21300

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003223 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

France | 27/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 16 mars 2023, 22TL20991

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'annuler les arrêtés du 2 juin 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

France | 16/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY03506

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans. Par jugement n° 2100408 du...

France | 26/01/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX01317

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2021 par lesquels le préfet du Gers les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch. Par un jugement n° 2103312, 2103313 du 17 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 16/12/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 13 octobre 2022, 21TL23295

335-01-02-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Régularisation. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 juin 2019 du préfet de la Haute-Garonne, en ce qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2000170 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 13/10/2022 | 1ère chambre
 
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