Page 3 des 243 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 avril 2023, 21NT02104
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements ionisants, sans moyen de protection efficace. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 avril 2023, 21NT02106
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements ionisants, sans moyen de protection efficace. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 avril 2023, 21NT02108
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements ionisants, sans moyen de protection efficace. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 avril 2023, 21NT02110
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements ionisants, sans moyen de protection efficace. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 avril 2023, 21NT02112
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements ionisants, sans moyen de protection efficace. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 avril 2023, 21NT01774
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 avril 2023, 21NT01775
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 avril 2023, 21NT01776
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 avril 2023, 21NT01777
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 avril 2023, 21NT01778
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la...