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Recherche de avec pour avocat TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE dans la jurisprudence francophone - page 20

Page 20 des 243 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 15VE02208

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., agissant en qualité d'ayant droit de son époux B...D..., décédé le 11 mars 2007, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et...

France | 26/01/2017 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 15VE02806

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, de mettre à la charge de...

France | 26/01/2017 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 15VE02899

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 février 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, de mettre à la charge de...

France | 26/01/2017 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2016, 15PA03705

...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 43 425 901 F CFP en réparation de ses préjudices imputables aux essais nucléaires menés en Polynésie française et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer ces préjudices. Dans le cadre de la même instance, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dans le dernier état de ses écritures, a...

France | 21/12/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2016, 15PA01889

60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par l'arrêt de la Cour du 2 juin 2016. Un mémoire, enregistré le 22 novembre 2016, a été produit pour Mme C...A.... Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; - la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 74-22 du 14...

France | 15/12/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2016, 14PA03150

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute la somme de 703 583,45 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son mari, à titre subsidiaire, en l'absence de faute, la somme de 420 000 euros. Par un jugement n° 1311349 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme...

France | 17/11/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 octobre 2016, 16BX00285

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ; CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et...

France | 25/10/2016 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY00526

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 31 janvier 2013 du ministre de la défense rejetant sa demande, présentée en qualité d'ayant droit de M. A...C..., décédé le 20 avril 2004, tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais...

France | 13/10/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY00608

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1106164 du 24 décembre 2014, le tribunal...

France | 13/10/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY00631

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 décembre 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1200809 du 24 décembre 2014, le tribunal...

France | 13/10/2016 | 6ème chambre - formation à 3
 
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