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Recherche de avec pour avocat TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE dans la jurisprudence francophone - page 20

Page 20 des 202 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 avril 2014, 13PA02691

...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Sanofi Chimie Centre de production de Vitry-sur-Seine CHSCT Sanofi, dont le siège est sis 9 quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine 94403, par la SELARL Teissonniere-Topaloff-Lafforgue-Andreu associés ; le CHSCT Sanofi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101397/1 du 3 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 2010 par laquelle le ministre...

France | 03/04/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 20 février 2014, 13LY00269

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour Mme F...C..., veuveD..., domiciliée ... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200330 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande, présentée en qualité d'ayant droit, sur le fondement de la...

France | 20/02/2014 | 6ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 20 février 2014, 13LY01435

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2013, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200275 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur la demande de Mme F...A...veuveD..., d'une part, a annulé la décision du 20 décembre 2011 par laquelle il avait rejeté sa demande, présentée en qualité d'ayant droit de son époux décéd...

France | 20/02/2014 | 6ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY02341

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. Clément A...domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1100785 du 30 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité à 3 000 euros le montant de la condamnation mise à la charge de France Télécom ; 2° de condamner France Télécom à lui payer, à titre principal, des dommages-intérêts pour un montant de 204.812,90 euros, et à titre...

France | 18/07/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 mai 2013, 12DA01348

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour l'ASSOCIATION CHOEURS DE FONDEURS, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Courcelles-les-Lens 62970, représentée par son président en exercice, par la SCP Teissonnière et associés ; l'ASSOCIATION CHOEURS DE FONDEURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001259 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2009 du ministre du travail, de la famille, de la...

France | 13/05/2013 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY01895

61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. A...B...domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002116 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à sa réclamation, présentée le 13 septembre 2010, en vue de l'inscription de l'établissement des...

France | 07/05/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 07 février 2013, 12DA00796

61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2012 par télécopie et régularisée le 1er juin 2012 par la production de l'original, présentée pour le SYNDICAT CGT AKERS, dont le siège est situé 17 rue de la Hayzette à Berlaimont 59145, représenté par son secrétaire général, par Me J.-L. Macouillard, avocat ; le SYNDICAT CGT AKERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906305 du 4 avril 2012 par lequel le...

France | 07/02/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 15 décembre 2011, 10DA00706

61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 juin 2010, présentée pour le COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE 2H ENERGY, représenté par M. Denis A, dont le siège est parc d'activités des Hautes Falaises à Saint-Léonard 76400, par la SCP Teissonnière et Associés ; le COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE 2H ENERGY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801110 du 22 avril 2010 par lequel le...

France | 15/12/2011 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY00760

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2009, présentée pour le SYNDICAT CGT PARVEX, dont le siège est 8 avenue du Lac à Dijon 21000 ; Le SYNDICAT CGT PARVEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800807 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2008 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité refusant l'inscription de l'établissement SSD Drives Parvex sur la...

France | 12/04/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 07LY00108

61-03 SANTÉ PUBLIQUE. LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. - VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu le recours, enregistré le 22 janvier 2007, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, domicilié 39-43 quai André Citroën à Paris Cedex 15 75902 ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600630 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de l'union locale CGT de Riom...

France | 20/10/2009 | 3ème chambre - formation à 3
 
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