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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT01036
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1103131 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 25 juillet 2011 et a enjoint au comité d'indemnisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT01039
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1103134 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 25 juillet 2011 et a enjoint au comité d'indemnisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT01043
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...veuve D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1104321 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes, a annulé la décision du 15 septembre 2011 et a enjoint au comit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT01045
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...H...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 octobre 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1104423 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 4 octobre 2011 et a enjoint au comité d'indemnisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT01049
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1203772 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 1er octobre 2014 et a enjoint au comité d'indemnisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT02014
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er octobre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1309989 du 20 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT02464
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1402222 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT02486
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 février 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1501603 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT02696
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er décembre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1500330 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du ministre de la défense du 1er décembre 2014 et a enjoint au comit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT02702
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1404945 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 octobre 2014 et a enjoint au comité d'indemnisation des victimes des...
