Recherche de avec pour avocat TEILLOT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009, la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Teillot et Associés ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700991 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 73 786 euros mise à sa charge par la mise en demeure que lui a adressée le service des impôts des entreprises de Tulle le 5 avril 2007, confirmée le 18 juin 2007 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer ladite somme ; 3° de mettre à la...

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 11BX02334 du 31 août 2011 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle afin de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution intégrale de l'arrêt n° 05BX00664 du 17 avril 2008 ; Vu le mémoire, enregistré le 17 octobre 2011, présentée par M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la cour de prescrire à la commune de Montpeyroux, sous astreinte de 200 euros...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Robert X, domicilié ..., Mme France X domiciliée ..., M. Jean-Michel X, domicilié ..., M. Claude X, domicilié ... et Mlle Marie-France X domiciliée ... par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 040739-040740 du Tribunal administratif de Clermont ;Ferrand du 20 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 par laquelle la commission départementale...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13512897831 émise le 2 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 6 478,17 euros, ramenée à 6 047,42 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 5 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Jean X et Mme Paulette X, domiciliés tous deux à ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401624 du 30 novembre 2004 par lequel le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Jabrun de signer avec eux des conventions de bail et d'effectuer les déclarations des surfaces exploitées auprès de la mutualité sociale agricole et de la direction départementale de l'agriculture, à ce...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521404231 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 3 625,92 euros, ramenée à 3 525,06 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521715431 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 2 299,11 euros, ramenée à 2 147,91 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 26 février 2009 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par Mme Marie-Hélène A, domiciliée ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt n°03LY01108 du 27 septembre 2007 rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu l'arrêt susvisé du 27 septembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Cantal du 28 janvier 1997 autorisant le transfert à titre gratuit au profit de la commune de Ségur les...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour M. Claude A domicilié ..., par la SCP Teillot et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801929 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 avril 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2008 par lequel le maire de la commune d'Olby a délivré un permis de construire à M. Sébastien B en vue de...

66-09-06 Travail et emploi. Formation professionnelle. Formations professionnelles en alternance. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2012, présentée pour Mme B...C...domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100013 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Auvergne du 12 juillet 2010 portant suspension du contrat...