Recherche de avec pour avocat TEILLOT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Robert X, domicilié ..., Mme France X domiciliée ..., M. Jean-Michel X, domicilié ..., M. Claude X, domicilié ... et Mlle Marie-France X domiciliée ... par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 040739-040740 du Tribunal administratif de Clermont ;Ferrand du 20 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 par laquelle la commission départementale...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9800422-0200188 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 1998 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé entre les diverses sections de la commune de Verneugheol, la création d'un syndicat mixte de gestion forestière dénomm...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CHATEAU DE LA BEAUME, dont le siège est 12 bis allée Saint Joseph à Trouy 18570, représentée par son gérant, par la SCP Teillot Blanc-Barbier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CHATEAU DE LA BEAUME, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040700 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 24 janvier 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 24 février 2004 portant autorisation de...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la recours, enregistrée le 16 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-112 du 9 mars 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a condamné l'Etat à payer à l'EARL Boyer une indemnité de 55 411 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2003 et une indemnité de 1 450 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2004 ; 2° de rejeter la demande de l'EARL Boyer devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042012 et n° 042021 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2006 qui a rejeté leurs demandes d'annulation de la décision du 22 septembre 2004 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme a rejeté leur réclamation dirigée contre les opérations de remembrement du territoire de la commune de Chapdes-Beaufort ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Jean X et Mme Paulette X, domiciliés tous deux à ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401624 du 30 novembre 2004 par lequel le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Jabrun de signer avec eux des conventions de bail et d'effectuer les déclarations des surfaces exploitées auprès de la mutualité sociale agricole et de la direction départementale de l'agriculture, à ce...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu, enregistrés les 20 janvier et 20 juin 2005, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Ginette X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0201060 du 19 octobre 2004 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Monestier 63890 pour les dégradations de sa propriété, cadastrée section AB n° 133, à la suite des travaux réalisés sur un chemin rural transformé en route forestière et l'incorporation de parties de celles-ci à la propriété communale ; 2° de condamner la...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06LY00345, la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER, représenté par son président en exercice, domicilié 4 rue Marie Laurencin à Yzeure 03400 ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501215 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet de l'Allier, annulé : - d'une part, la délibération de son conseil d'administration du 14 décembre 2004 en tant...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour M. Jérôme Y, demeurant ..., et pour la SELARL PHARMACIE VICTOIRE, dont le siège est 14 Place de la Victoire à Clermont-Ferrand 63000 ; M. Y et la SELARL PHARMACIE VICTOIRE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501003, 0501117 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 31 mars 2005 par laquelle le préfet du Puy de Dôme a autorisé Mme Nathalie X à transférer son officine de pharmacie au 115 avenue de...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DU SITE DES SOURCES CHAUDES DE VAL D'ALLIER ET DE SON ENVIRONNEMENT A.I.P.S.C.V.A dont le siège est 3 route d'Hauterive à Abrest 03200 ; L'AIPSCVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600059 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier, en date du 29 septembre 2005 en tant qu'elle a fixé le lieu...