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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 6 mai 2016 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placée en rétention administrative, d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile et de mettre à la charge du préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408864 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203107 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 avril 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 octobre 2010, sous le numéro 10MA03830, présentée pour M. Mmadi A, demeurant ..., par Me Tchidoudouka, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004506 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 juin 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02102, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez ..., par Me Tchidoudouka ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101591 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 9 décembre 2010 sous le n° 10MA04415, présentée par Me Tchidoudouka, avocat, pour Mme Antonia A, demeurant ... ; Mme A, de nationalité capverdienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004466 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juin 2010 lui refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision en litige...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 9 décembre 2010 sous le n° 10MA04515, présentée par Me Tchidoudouka, avocat, pour M. Eusebio A, demeurant ... ; M. A, de nationalité capverdienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004494 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juin 2010 lui refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision en litige ; 3...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02634, le 12 juillet 2010, présentée pour Mme Mariana A, demeurant chez M. Youssouf B, ..., par Me Tchidoudouka , avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002847 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHIDOUDOUKA...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. C A, demeurant chez M. B ..., par Me Tchidoudouka, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908045 du 18 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en date du 12 mai 2009 tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHIDOUDOUKA MAMBONA...Vu la requête, enregistrée les 23 février et 12 octobre 2010 sous le n° 10MA00752 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Tchidoudouka Mambona, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908076 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de...
