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...TARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00-2886 présentée par Mme Hamila X, demeurant ... ; Mme Hamila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983858 et 983859 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 février 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 7 avril 2005 présentée pour M. Mouloud X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500912 en date du 24 février 2005 en tant que par ce jugement, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2005 par lequel le préfet de l'Aude a prononcé sa reconduite à la frontière, et décidé qu'il sera reconduit en Algérie et d'annuler ledit...

...SCP TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 14 avril 2005, présentée pour M. Bouazza X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01516 en date du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2005-11-050 du 22 mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de l'Aude...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2005, sous le n° 05MA01687, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503171 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………… Vu les...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2005, sous le n° 05MA02351, présentée pour Mme Touria X... épouse X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 juillet 2005 par le préfet de l'Aude ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ………………………………………………………………………………… Vu le jugement attaqu...

...SCP D'AVOCATS TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 10 avril 2006, présentée par le PREFET DE L'AUDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-00218 en date du 22 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 10 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; ……………………………… Vu le...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104550 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aude du 3 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour et ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance du 2...

...SCP D'AVOCATS TARLIER BONNAFOUS...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2005 sous le n° 05MA00528, présenté pour le Y élisant domicile ... ; LE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004916 du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 16 août 2000 portant refus de titre de séjour à Mlle Halima X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; - Vu le jugement...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par la S.C.P. d'avocats Tarlier-Bonnafous; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-05390 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 décembre 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; ……………………… Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Salem , élisant domicile ... par la S.C.P. d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-04646 du 2 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 2003, portant rejet de sa demande d'asile territorial ainsi que de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 28 juillet 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler les décisions en cause...