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78 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX03145

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-11-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Règles communes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Ariège-Couserans sur sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 07 avril 2020, 19MA00945

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018, par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804862 du 25 janvier 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 16MA04641

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision datée du 30 juillet 2014, notifiée le 4 août 2014, portant déclassement du prêt spécial " jeune agriculteur " qui lui avait été accordé le 29 novembre 2007 et de la décision du 24 septembre 2014 portant rejet de son recours gracieux, et de condamner le préfet de l'Aude à lui verser une somme de 1 500 euros en application des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 14 mars 2019, 18MA01866

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 15-05-01-01-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 février 2019, 17LY03780

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les décisions du 5 mai 2017 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence, à défaut, de réexaminer sa demande dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 février 2019, 17MA04940

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1704769 du 20 novembre 2017, le magistrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2018, 17MA05091

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703793 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2018, 17MA03495

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. Existence d'une faute d'une gravité suffisante. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet du recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2018, 17MA03539

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1701977 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 février 2018, 17MA00982

...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1605620 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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