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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TARASCONI...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306124 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...MOUSSA ; MOUSSA ; TARASCONI...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2012, sous le n° 12MA03373, présentée par MeD..., pour Mme B...E..., demeurant... ; MmeE..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202441 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mars 2012 lui refusant l'admission au séjour et des décisions distinctes prises par la même autorit...

...TARASCONI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00953, présentée par Me Tarasconi, avocat pour M. Fathi X, élisant domicile chez Mme Y ... ; M. Fathi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301057 du 2 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 avril 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de réexaminer sa situation ou de lui délivrer un titre...

...TARASCONI...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00907, présentée pour M. X... X, demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 1997 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard confirmant son exclusion du bénéfice du revenu de remplacement ; 2°/ d'annuler ladite décision du 25 novembre 1997 ; Classement CNIJ...