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...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CRAVACHE représentée par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ..., par la société d'avocats Deloitte et Touche ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CRAVACHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2662, en date du 4 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2002 par lequel le maire de Marseille a décidé de ne pas s'opposer aux travaux...
...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2003 sous le n° 03MA02145, présentée pour Y... Anne-Marie X et M. X... X, demeurant ... et M. Laurent Z... X, demeurant ... par Me Ferreira Charvat, avocat de la société Deloitte et Touche juridique et fiscale ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 0004745 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande en décharge présentée par Y... Anne-Marie X, de l'obligation résultant du commandement de payer qui lui a été adressée le 19 juillet...
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2003, présentée pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE, dont le siège est ... 59058, par Me X... ; La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-2550, 99-2551, 99-2552, 00-1856, 00-2838, 00-2837 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté : - sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 à raison du redressement des résultats du GIE SOREFI TGV...
...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2004, présentée pour Mme Béatrice X, élisant domicile ... par la SELA TAJ prise en la personne de Me Vichard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902955 du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L.761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2007, 05NC01511
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, complétée le 13 novembre 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la société d'avocats Taj ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n 0300509 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 avril 2007, 05NC00462
...TAJ - SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 05NC00462, la requête enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour la SOCIETE DGR NORMANDIE NORD et EST, dont le siège est 2 rue de la Mare Neuve à Evry 91000, représentée par son gérant M. X, par Me Meyer, avocat ; la SOCIETE DGR NORMANDIE NORD et EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des taxes professionnelles auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1999, pour ses établissements sis à Strasbourg, Colmar et Sausheim ; 2° de...
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu le recours enregistré le 6 juillet 2004 au greffe de la juridiction, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Pau en date du 2 mars 2004, qui a fait droit à la demande de la SA Lacoustille à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions accessoires à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998, à concurrence du caractère déductible...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 05DA00903
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9902221 du 30 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a accordé à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992, 1993 et...
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu le recours, enregistré le 10 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000247 en date du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquelles cette dernière à été assujettie au titre des exercices 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2° de remettre ces...
...SCP D AVOCATS BAKER ET MC KENZIE ; SCP D AVOCATS BAKER ET MC KENZIE ; TAJ - SOCIETE D'AVOCATS ; TAJ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2007 sous le n° 07NC00859 présentée pour la Société SNC DGR RHONE-ALPES MEDITERRANEE dont le siège est 2 rue de la Mare Neuve à Evry 92000, représentée par son président, par Me Meier, avocat ; La société demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05NC00462 - 05NC00463 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 26 avril 2007 en substituant sa propre dénomination sociale à celle de la Société SNC DGR Normandie-Nord et Est...
