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...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005 par télécopie et le 14 septembre 2005 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501874 du 9 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 21 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Maïmouna X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2005, présentée pour M. Tally X, demeurant chez M. X Y ..., par Me Sylla ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0507637 du 12 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; il soutient que sa requête est recevable ; que son père vit en France, qu'il n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, que l'arrêt...

...SYLLA...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 novembre 2007 et confirmée par courrier original le 19 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702725, en date du 22 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Abdulaï X, son arrêté en date du 18 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et désignant la Guinée-Bissau comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour M. Lamin X demeurant chez M. Boke Y ..., par Me Sylla ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521089-0716656/6-2 en date du 20 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 septembre 2007 portant refus de séjour; 2° d'enjoindre au préfet de police d'examiner sa situation administrative et de lui remettre une carte de séjour provisoire dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, en application de l'article L. 911-2 du code de...

...SYLLA...Vu, 1°, sous le numéro 08VE02512, la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Moctar A, demeurant chez M. Ousmane B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801215-0801217-0801218 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 2 juin 2008, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2008, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'enfant de Français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Dramé B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805859 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emile A demeurant chez Mme Buzi B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910876 du 7 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 août 2010, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001029 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté, en date du 10 mars 2010, refusant à Mme Augustine A de lui délivrer un titre de séjour, l'enjoignant de quitter le territoire et désignant le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de première instance de Mme A ; Il soutient...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour Mme Gata A, demeurant chez B ... par Me Sylla ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907062/6 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2009 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour M. Lamin A, élisant domicile chez son conseil, au ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904690/5-2 en date du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 19 février 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra ensuite être...