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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 24 mai 2013 portant refus de séjour ; Par un jugement n° 1303621 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme A... épouseB.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2015, Mme A... épouseB..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans et d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans ou de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter du jugement. Par jugement n° 1204444 du 9 avril 2014, le tribunal administratif...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par ordonnance n° 1402736 du 18 juillet 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1404193 du 9 octobre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1404192 du 9 octobre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le délai de départ et le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400226 du 14 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2014, M.A...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 avril 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de procéder au renouvellement de son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402375 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.D.... Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1303540 du 30 août 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AghavniD..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1303541 du 30 août 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA04276, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me F... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402580 du 23 septembre 2014 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2014 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées ; 4° de verser la somme de 1 500 euros, au titre de...
