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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA03159

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 03 août 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0201708/0201713 en date du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'avis en date du 4 septembre 2001, notifié à la SARL Hélios Plage, d'avoir à payer une somme de 89 400 francs pour...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA03160

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 03 août 2007 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0201744/0201753 en date du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'avis en date du 4 septembre 2001, notifié à la SARL La Joliette, d'avoir à payer une somme de 58 800 francs pour...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA03161

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 06 août 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0201698/0201706 en date du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'avis en date du 4 septembre 2001, notifié à la SARL Hélios Plage, d'avoir à payer une somme de 154 350 francs pour l'occupation du...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 06MA00140

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Henri X, par la SCP Vier-Barthelemy-Matuchansky, élisant domicile ... ; M. Henri X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Antibes soit condamnée à lui verser la somme de 20 millions de francs en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 28 juin 2000 refusant la prorogation du permis de construire du 11 juillet...

France | 10/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2008, 07MA02556

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02556 présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0104847 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL La Joliette la somme de 45 614 F...

France | 08/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2008, 07MA02557

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02557 présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103349 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 115 879 F...

France | 08/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2008, 07MA02558

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02558, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103346 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 60 037 F...

France | 08/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00MA00118

...STE D'AVOCATS BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00118 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande des établissements Alain Marine , la délibération en date du 15 janvier 1998 par laquelle le conseil municipal a autorisé la société le YACHT CLUB...

France | 15/05/2003 | 3eme chambre
 
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