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109 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 19 juillet 2005, 05PA00088

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour Mme Gladys X, élisant domicile ..., par Me Stambouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315286 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

France | 19/07/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 19 juillet 2005, 05PA00089

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Oscar X, élisant domicile ..., par Me Stambouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315288 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

France | 19/07/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 20 janvier 2006, 05PA02305

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE DE PARIS, 7 et 9, boulevard du Palais 75 195 Paris Cedex 04 ; le PRÉFET DE POLICE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X Z, épouse Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

France | 20/01/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 27 mars 2006, 02PA00422

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2002, présentée pour M. X... demeurant ... par Me Y... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat ministre de l'éducation nationale à lui verser une somme de 155 265 FF majorée des intérêts légaux ; 2° de condamner l'Etat ministre de l'éducation nationale à lui verser une somme de 23 670 euros majorée des intérêts légaux à compter du 30 octobre 1993 et les capitalisations demandées ; 3° de condamner l'Etat ministre de l'éducation...

France | 27/03/2006 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 juin 2006, 06NT00906

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Mylène Stambouli, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1316 en date du 12 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2006 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt sous...

France | 23/06/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 02 octobre 2006, 06PA01344

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006, présentée pour M. Xie X, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600865/8 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois sous astreinte de 155 euros par jour de retard ; 4° de...

France | 02/10/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 22 juin 2007, 06PA04190

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614585 du 16 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 septembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rocio del Pilar X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

France | 22/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 22 juin 2007, 06PA04191

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614587 du 16 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 septembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Jenny Raquel X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Paris ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

France | 22/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 04 décembre 2007, 07VE00169

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier en télécopie et le 29 janvier 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mory X élisant domicile au cabinet de Me Stambouli 48 bis rue de Rivoli à Paris 75004, par Me Stambouli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612275 en date du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

France | 04/12/2007 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 20 décembre 2007, 07PA01966

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Jinshun X, élisant domicile chez son avocat, par Me Stambouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702067 du 19 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », dans le mois de l'arrêt...

France | 20/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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