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La Jurisprudences de CEDH concernant avec pour avocat SPINOSI P.

26 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE CANALI c. FRANCE, 2013, 001-118735

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE Requête no 40119/09 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013 DÉFINITIF 25/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Canali c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

CEDH | 25/04/2013 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE VASSIS ET AUTRES c. FRANCE, 2013, 001-121566

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VASSIS ET AUTRES c. FRANCE Requête no 62736/09 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2013 DÉFINITIF 27/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vassis et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

CEDH | 27/06/2013 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE P.M. ET F.F. c. FRANCE, 2021, 001-208307

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE P.M. ET F.F. c. FRANCE Requêtes nos 60324/15 et 60335/15 ARRÊT Art 3 volet procédural • Enquête effective sur des allégations défendables de violences infligées par des policiers lors de l’interpellation et la garde à vue des requérants • Diligence, minutie, indépendance et caractère contradictoire et approfondie des différentes investigations • Décisions circonstanciées et dûment motivées Art 3 volet matériel • Traitement inhumain ou dégradant • Aucune raison de s’écarter des appréciations factuelles des juridictions nationales selon lesquelles les requérants n’ont...

CEDH | 18/02/2021 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE N.T.P. ET AUTRES c. FRANCE, 2018, 001-183130

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE N.T.P. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 68862/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2018 DÉFINITIF 24/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.T.P. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

CEDH | 24/05/2018 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE, 2013, 001-115857

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE Requête no 44446/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oulahcene c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...

CEDH | 10/01/2013 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE, 2014, 001-145179

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE Requête no 65192/11 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Mennesson c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juin...

CEDH | 26/06/2014 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE B.G. ET AUTRES c. FRANCE, 2020, 001-204321

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE B.G. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 63141/13 ARRÊT Art 3 matériel • Traitement inhumain ou dégradant • Familles de demandeurs d’asile avec jeunes enfants accueillies par les autorités sur un lieu de campement ouvert de manière urgente et temporaire en raison de la saturation des dispositifs d’hébergement • Situation sanitaire générale critique mais absence d’éléments précis quant à leur situation personnelle • Amélioration à bref délai par les autorités de leurs conditions matérielles d’accueil solution d’hébergement après trois mois, aide alimentaire, suivi médical...

CEDH | 10/09/2020 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE, 2017, 001-170867

...SPINOSI P....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE Requête no 25358/12 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Vincent A. De Gaetano, Khanlar Hajiyev, Ledi Bianku, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Krzysztof Wojtyczek...

CEDH | 24/01/2017 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE OLIVIERI c. FRANCE, 2019, 001-194297

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OLIVIERI c. FRANCE Requête no 62313/12 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2019 DÉFINITIF 11/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Olivieri c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

CEDH | 11/07/2019 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE VERSINI-CAMPINCHI ET CRASNIANSKI c. FRANCE, 2016, 001-163612

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VERSINI-CAMPINCHI ET CRASNIANSKI c. FRANCE Requête no 49176/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Versini-Campinchi et Crasnianski c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

CEDH | 16/06/2016 | Cour (cinquiÈme section)
 
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