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22 résultats

§ CEDH, AFFAIRE J.M. c. FRANCE, 2019, 001-198992

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE J.M. c. FRANCE Requête no 71670/14 ARRÊT Art 3 • Traitement inhumain • Traitement dégradant • Multiples usages disproportionnés de la force par des surveillants pénitentiaires sur un détenu psychiquement vulnérable • Transfert durant quatre heures d’un détenu uniquement vêtu d’un tee-shirt et muni d’un drap pour cacher sa nudité • Enquête efficace • Crédibilité des témoignages des surveillants non vérifiée • Absence d’expertise médicale STRASBOURG 5 décembre 2019 DÉFINITIF 05/03/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu...

§ CEDH, AFFAIRE TERRAZZONI c. FRANCE, 2017, 001-174643

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TERRAZZONI c. FRANCE Requête no 33242/12 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 29/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Terrazzoni c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de...

§ CEDH, AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE, 2014, 001-145179

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE Requête no 65192/11 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Mennesson c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

§ CEDH, AFFAIRE CANALI c. FRANCE, 2013, 001-118735

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE Requête no 40119/09 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013 DÉFINITIF 25/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Canali c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

§ CEDH, AFFAIRE LEGILLON c. FRANCE, 2013, 001-115858

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LEGILLON c. FRANCE Requête no 53406/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Legillon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

§ CEDH, AFFAIRE DELECOLLE c. FRANCE, 2018, 001-187187

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DELECOLLE c. FRANCE Requête no 37646/13 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 2018 DÉFINITIF 25/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Delecolle c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint...

§ CEDH, AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE, 2013, 001-115857

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE Requête no 44446/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oulahcene c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

§ CEDH, AFFAIRE HELHAL c. FRANCE, 2015, 001-152257

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HELHAL c. FRANCE Requête no 10401/12 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Helhal c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

§ CEDH, AFFAIRE VERSINI-CAMPINCHI ET CRASNIANSKI c. FRANCE, 2016, 001-163612

...SPINOSI P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VERSINI-CAMPINCHI ET CRASNIANSKI c. FRANCE Requête no 49176/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Versini-Campinchi et Crasnianski c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia...

§ CEDH, AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE, 2017, 001-170867

...SPINOSI P....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE Requête no 25358/12 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Vincent A. De Gaetano, Khanlar Hajiyev, Ledi Bianku, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Krzysztof...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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