Recherche de avec pour avocat SPINOSI ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 329673
...SPINOSI ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant place ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe B à poursuivre son activité en site distinct à Vaison-la-Romaine ; Vu les autres pièces du...
