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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 juin 2007, 05LY01933
...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour Mme Zoubida BENHISSEN, épouse X, domiciliée ..., par Me Sophie Assid, avocat au barreau de Lyon ; Mme Zoubida X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406351 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2004, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de délivrer à son époux un certificat de résidence d'un an sur le...
...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour M. Dogan X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402060, en date du 8 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2004 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision et de condamner L'Etat à verser à son conseil la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, présentée pour M. Taoufik X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600995 en date du 24 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 22 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 13 juillet 2006, 06LY00306
...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Hocine X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600228 du 20 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 du préfet de la Drôme ordonnant sa reconduite à la frontière et prescrivant son placement en rétention administrative et de la décision du même jour fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00149
...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 2006, présentée pour M. Badri X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506326 en date du 20 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 13 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00432
...SOPHIE HASSID...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 février 2006, présenté par le PREFET DE LA NIEVRE ; Le PREFET DE LA NIEVRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0600289 en date du 3 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 20 janvier 2006 fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite à la frontière de M. Ahmet X ordonnée par arrêté du même jour ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 05LY01842
...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 novembre 2005, présentée pour M. Joseph Désiré X, retenu au centre de rétention administrative de Saint-Exupéry, par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507377-0501378 du 4 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation de l'arrêté du 1er novembre 2005 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour...