Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

8 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC00705

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Création ou cessation d'activité. ...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour la SARL Lambert Forêt Services, dont le siège social est rue de la Campagne à Vireux Wallerand 08320, représentée Me Zapf, avocat ; La SARL Lambert Forêt Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900721-1000598 en date du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 10NC01183

...SOCIETE D AVOCATS PDGB... 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2010, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2011, présentée pour la société anonyme SA SOLLAC LORRAINE, dont le siège social est 5 rue Luigi Cherubini à La-Plaine-Saint-Denis 93212, par Me Decombe, avocat à la Cour ; La société SOLLAC LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606399, 0700009, 0700010, 0802475, 0802476 et 0802498 en date du 20 mai 2010 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 08NC00706

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2008 sous le n° 08NC00706, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 24 septembre 2009, présentée pour la SAS CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, dont le siège est 43 rue de la Libération à Corbeilles en Gatinais 45490 par Me Zapf, avocat ; la SAS CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502723 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07NC00482

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 2007 et 15 février 2008, présentés pour la SOCIETE DISLAUB, dont le siège social est 3, route de Dijon RN 71 à Bucheres 10800, par Me Zapf ; la SOCIETE DISLAUB demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500308 en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2000, pour ses deux établissements de Buchères et de Verrières ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC00683

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS PDGB...Vu le recours, enregistré le 15 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0303787 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 janvier 2006 en tant qu'il a accordé à la Banque Populaire Lorraine Champagne décharge des intérêts de retard demeurant en litige auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de remettre à la charge de la Banque Populaire Lorraine Champagne les intérêts de retard dus en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 05NC01026

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 mars 2006, présentée pour la SOCIETE GESTION HOTEL CAMPANILE, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SOCIETE GESTION HOTEL CAMPANILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204481 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2001, pour son établissement sis rue Charles Péguy...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 05NC01027

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 mars 2006, présentée pour la SOCIETE GESTION HOTEL PONTARLIER, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SOCIETE GESTION HOTEL PONTARLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302672 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2002, pour son établissement sis rue Charles...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 05NC01164

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 26 juin 2006, présentée pour la SOCIETE CAMPANILE 1 dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SOCIETE CAMPANILLE 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4186/03-2653 en date du 28 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie pour son établissement sis à Geispolsheim Bas-Rhin, au titre des années...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.