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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00350

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200745, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 47 820,21 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00351

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200818, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 41 339,14 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00352

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400868, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 25 906,12 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31 décembre...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00353

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200910, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 8 005,71 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1986 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00354

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200911, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 101 194,90 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00355

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200912, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 38 838,22 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1982 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 20 avril 2006, 05NC00360

...SOCIETE CEJEF - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005, complétée par un mémoire enregistré le 19 janvier 2006, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200478, en date du 1er février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 8 888,08 euros, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1988 au 31...

France | 20/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
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