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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 octobre 2006, 03BX02338

...SOCIETE AVOCATS FIDAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour, le 4 décembre 2003, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 2 octobre 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury d'examen de deuxième année de diplôme d'études universitaires générales DEUG d'histoire, session de septembre 2002, en ce qu'elle prononce son ajournement et d'annuler ladite délibération ; - de déclarer le refus d'inscription qui lui a été opposé le 20 décembre 2001 erroné ; - d'annuler le...

France | 10/10/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 23 mai 2006, 03BX02337

...SOCIETE AVOCATS FIDAL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 décembre 2003, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2003 du Tribunal administratif de Poitiers, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2002, de la commission de scolarité de l'université de La Rochelle, refusant de lui accorder une dérogation pour une quatrième inscription en deuxième année de DEUG de droit ; - d'annuler ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

France | 23/05/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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