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...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1199 du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité, déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de faire droit à ladite demande...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2003, présentée pour Mlle Karima X, domicilée ..., par Me Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mlle Karima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102541, en date du 12 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR, en date du 5 janvier 2001, confirmée par le rejet de son recours gracieux le 14 mars 2001, refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003, présentée pour M. Hyacinth X, demeurant 9, rue Jean Huss, 42100 Saint-Etienne, par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1141 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2000 rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SMIAI...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 4 février 2004, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°021752 en date du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, d'une part, son acte du 7 août 2002 portant transmission au préfet de la Charente-Maritime de la demande de M. Abdenbi X, ressortissant marocain, tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 29 octobre 1996, d'autre...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juillet 2006, présentée pour M. Abdelhak X , domicilié chez ..., par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603864 en date du 6 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2006 , par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 2004 sous le n° 04BX01980, présentée pour M. Hervé X, élisant domicile ..., par Me Smiai, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300303 du 22 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France lui a enjoint d'évacuer la parcelle cadastrée I 367, située au lieu dit «Pointe Philippeau» sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, qu'il occupe sans droit ni titre et de procéder à la remise en état des lieux ; 2° d'enjoindre au préfet de la région Martinique d'examiner sa situation notamment au regard des...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 août 2006, présentée pour Mme Nouara X, domiciliée chez ..., par Me Tahar Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603722 en date du 5 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour Mme Aïcha X, domiciliée ..., par Me Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405097 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 8 avril 2004, par laquelle le préfet de la Loire a refusé sa demande de regroupement familial en faveur de sa nièce, ainsi que le rejet du recours gracieux formé contre cette décision, en date du 3 juin 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée ... par Me Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058216 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2005 du préfet de la Loire qui a rejeté sa demande de regroupement familial présentée pour ses deux enfants mineurs, ensemble la décision du 29 septembre 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les dites décisions du préfet et de lui enjoindre de...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Tahar Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3936 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 9 mars 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 14 juin 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision...