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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 07 mars 2005, 02PA01888
...SMADJA...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Smadja ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002258 du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 février 2004, 00NT00988
...SMADJA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2000, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant à ..., par Me Alain SMADJA, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991172 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C Vu les...
...SMADJA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1999, la requête présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Smadja, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-6420 du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...