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Recherche de avec pour avocat SMADJA dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 07 mars 2005, 02PA01888

...SMADJA...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Smadja ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002258 du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...

France | 07/03/2005 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 février 2004, 00NT00988

...SMADJA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2000, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant à ..., par Me Alain SMADJA, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991172 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C Vu les...

France | 18/02/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 31 décembre 2003, 99PA00459

...SMADJA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1999, la requête présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Smadja, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-6420 du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...

France | 31/12/2003 | 5eme chambre - formation a
 
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