Recherche de avec pour avocat SIMEONI dans la jurisprudence francophone
| ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801225 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.964 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ : 135-02-04 C...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Joséphine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801170 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 6.450 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801179 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 9.511 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ : 135-02-04...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801185 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.092 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Gilles Simeoni pour M. Mathieu X, demeurant ..., ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°9801227 en date du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 41.329 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ : 135-02-04 C...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801252 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.602 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; 2°/ de condamner l'Etat au...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02094, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Claude X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801161 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 7.258 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02122, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801256 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 8.878 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02288, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Suzanne X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801162 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 8.026 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02127 présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801199 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 11.680 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994...
