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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DE SEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de...

...DE SEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2326453 du 20 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 novembre 2023, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement...

...DE SEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2101586 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M. B..., représenté par Me de Seze, demande à la cour...

...DE SEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2101818 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M. A..., représenté par Me de Seze, demande...

...DE SEZE et BLANCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier, ensemble le rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à la commune de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole du château Poumey. Par un jugement n° 2002351 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux...

...DE SEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le refus de renouvellement de son attestation de demande d'asile et l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101488/8 du 10 mars 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, M. B..., représenté par Me de Sèze...

...SEZE...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Seze, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1162 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1997 à 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SEZE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2003, présentée par La Poste direction d'Indre-et-Loire, dont le siège est 10 rue Alexandre Fleming, BP 3305 à Tours Cedex 37033 ; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1178 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus de la demande de mutation de M. Eric Y à Tours RP et l'a condamnée à verser à celui-ci une somme de 800 euros en réparation du préjudice subi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...

...SEZE ; SEZE ; SEZE...Vu 1°, sous le n° 01NT01277, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2001, présentée pour la ville de Saumur Maine-et-Loire, représentée par son maire en exercice, par Me SEZE, avocat au barreau de Nantes ; La ville de Saumur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1528 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association Sauvegarde du Saumurois, l'arrêté municipal du 20 février 1999 accordant à la société civile immobilière Saumur 49 un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment...