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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 24 mars 2006, 03PA02802
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par la SCP le Sergent-Roumier-Faure ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9704289/1 en date du 5 mai 2003 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ainsi que de la contribution sociale généralisée correspondante et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
...LE SERGENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 30 janvier 2003, présentés pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Le Sergent ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir ordonné le sursis à exécution, le jugement n° 98/1658 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, et de la période du 1er janvier au 5 mars 1993, ainsi que des pénalités dont il a ét...
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703678 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1989, 1990, 1991 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT00567
...SCP LAPOUGE LEMONNIER SERGENT DENIAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la SCP Lapouge, Lemonnier, Sergent, Deniaud ; M. Roger X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-1328 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné solidairement le syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière la Sarthe et l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des travaux de recalibrage de la rivière la Sarthe dont il est riverain sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 19 juillet 2005, 01PA03815
...SCP LE SERGENT ROUMIER...Vu la requête, enregistré le 15 novembre 2001, présenté pour la SARL BERNARD MANCINI dont le siège est Le Monin, La Batie-Divisin 38490, par la SCP Le Sergent-Roumier ; la SARL BERNARD MANCINI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9811554/1 et 9811556/1 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1985, 1986 et 1987 ainsi qu'à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 01NC00578
...SCP LE SERGENT - ROUMIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2004 et le 30 juin 2005, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par la S.C.P. Le Sergent - Roumier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971039, en date du 22 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes, ainsi que de la contribution sociale généralisée, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, 1992 et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 16 juin 2005, 99LY00313
...SCP LE SERGENT ROUMIER FAURE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1999, présentée pour la SARL IMMO CENTRALE, représentée par ses gérants et dont le siège est situé chez S.D.M 93, 7 place du 11 Novembre 1918 à Bobigny 93000, par la SCP Le Sergent-Roumier, avocat ; La SARL IMMO CENTRALE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 97686 du Tribunal administratif de Dijon en date du 24 novembre 1998 rejetant les conclusions restant en litige de sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 avril 2005, 01PA03206
...LE SERGENT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2001, présentée pour M. Oscar X, élisant domicile ..., par Me le Sergent ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0972355 du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...SCP LE SERGENT ROUMIER FAURE...Vu enregistrée le 24 mars 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile au ..., par la société civile professionnelle Le Sergent-Roumier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9500179/1-9500197/1 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982, 1983 et 1984 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 16 juin 2004, 00NT02008
...LE SERGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000, et le mémoire complémentaire enregistré le 8 janvier 2001, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Jean-Pierre LE SERGENT, avocat au barreau de Paris ; M. Sylvain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1245 en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
