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095 ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802189 du 23 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 19 septembre 2018, M. A..., représenté par Me Sergent, avocate, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 avril 2019 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1903244 du 7 mai 2019, le magistrat désigné du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 1er février 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903906 du 26 septembre 2019, le...

095-02-03 ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B..., alias M. E... B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet de l'autoriser à enregistrer sa demande d'asile en France et de le munir d'une attestation de demande d'asile et, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 29 avril 2019 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1903162 du 14 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 février 2018 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1801509 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 4 mai 2018 et le 28 septembre 2018, M. A..., représenté par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20LY00240 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 15 octobre 2019 et l'arrêté du préfet de l'Isère du 9 juillet 2019 obligeant M. A... à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. A... dans le délai de quinze...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1904520 du 15 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

095-02-03 ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert vers l'Allemagne et l'arrêté du 8 juin 2018 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1804390 du 17 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2018 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Sous le n° 1903617, Mme A... G..., représentée par Me E..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble dans le dernier état de ses écritures au 2 juillet 2019 : 1° d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an ; 2° à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de...