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...SERGENT...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 3 janvier, le 19 mars 2001 et le 28 février 2003, présentés pour M. Baudouin Y demeurant ..., par Me SERGENT, avocat au barreau d'Alençon ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-463 du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en tierce opposition formée contre le jugement n° 99-1563 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 30 juillet 1999 du préfet de l'Orne refusant à M. Claude Y l'autorisation d'exploiter 7...

...LE SERGENT-ROUMIER...

...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE ; SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE ; SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu 1' la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999, présentée pour la société anonyme de distribution de Menneval SDM dont le siège social est à Menneval Eure, route de Rouen, par Me Y..., avocat ; la société anonyme SDM demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 953 en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les...

...SCP LE SERGENT-ROUMIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 août 1999 sous le n° 99MA01642, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant chez ..., par la SCP LE SERGENT-ROUMIER avocats ; Classement CNIJ : 19.02.02.02 19.04.02.03 C M. et Mme Robert X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 17 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du prélèvement social de 1% auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1987, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2'/ de faire droit à leur demande de première instance ; Ils...

...LE SERGENT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 1999, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée COUNTRY LIFE, représentée par son liquidateur, M. X..., et ayant pour conseil Me Y..., avocat ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9412314 du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1986 à 1988 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la même période ; 2° de prononcer la décharge...

...SERGENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2001, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la société civile professionnelle LAPOUGE-LEMONNIER-SERGENT, avocat au barreau d'Amiens ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1805 du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par la maire de Céaucé sur sa demande du 16 mai 2000 tendant à ce qu'il soit procédé à l'élargissement de la voie communale n° 204 et à des travaux d'entretien sur...

...SCP LE SERGENT-ROUMIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2000, sous le n° 00PA02605, présentée pour la SARL PRIOVIANDE, dont le siège est ZAC de Courtillière, rue de la Noue Guimante, 77400 Saint Thibault des Vignes, par la SCP Le Sergent X..., avocat ; la SARL PRIOVIANDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 935816-935817-935819, en date du 18 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992, dans les...

...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu I° enregistrée le 6 mai 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Zivorad X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Le Sergent-Roumier-Faure, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 98790 en date du 26 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 1992 au 31 mars 1994, ainsi que...

...LE SERGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000, et le mémoire complémentaire enregistré le 8 janvier 2001, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Jean-Pierre LE SERGENT, avocat au barreau de Paris ; M. Sylvain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1245 en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

...SCP LE SERGENT ROUMIER FAURE...Vu enregistrée le 24 mars 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile au ..., par la société civile professionnelle Le Sergent-Roumier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9500179/1-9500197/1 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982, 1983 et 1984 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier...