La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS
...SELARL SOLER COUTEAUX LLORENS...Vu 1° enregistré le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00007, le recours formé par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant au remboursement des prestations versées à son agent, M. X, consécutivement à un accident dont celui-ci a été victime le 23 juillet 1996 ; - de condamner solidairement la commune de Saint-Denis de la Réunion et le...
...SELARL SOLER COUTEAUX LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008 sous le n° 08BX00317, présentée pour la SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION, dont le siège est 6 le ruisseau A, rue du bois de nèfles à Saint-Denis de la Réunion 97400 par Me Nguyen, avocat ; La SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Réunion rejetant sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 novembre 2017, 16VE03621
68-04-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...SELARL SOLER - COUTEAUX - LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...et M. C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2014 par lequel le maire de Bullion a refusé de leur délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement au lieudit Longchêne, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de Bullion a rejeté le recours gracieux form...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 février 2021, 18VE02283
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL SOLER - COUTEAUX - LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de fixer le solde de son marché à hauteur de la somme de 127 360,57 euros, toutes taxes comprises, et de condamner l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval EPAMSA à lui verser la somme de 86 690,39 euros, toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires aux taux...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour la société anonyme Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion SHLMR sous le n° 04BX00509, dont le siège est BP 700 à Saint-Denis 97400 ; la SA SHLMR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés, en date du 16 septembre 2002, par lesquels le maire de la commune de Sainte-Marie a refusé de lui délivrer deux permis de construire deux bâtiments de...
...SELARL SOLER-COUTEAUX-LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA REUNION S.H.L.M.R., dont le siège social est situé BP 70 à Saint-Denis de la Réunion 97474, par la Selarl Soler-Couteaux-Llore, avocats ; La S.H.L.M.R. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Possession a rejeté sa demande tendant à l'abrogation...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE l'ETANG-SALE 97427, par Me Soler-Couteaux et Me Gillig, avocats ; La COMMUNE DE l'ETANG-SALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, du 27 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à la demande de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, a annulé la délibération, en date du 28 décembre 2005, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE L'ETANG-SALE a approuvé la révision simplifiée du plan...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête enregistrée le 21 février 2007 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE L'ETANG-SALE 97427, par Me Soler-Couteaux et Me Gillig, avocats ; La COMMUNE DE L'ETANG-SALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à la demande de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, a annulé la délibération, en date du 28 décembre 2005, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE L'ETANG-SALE a approuvé la révision simplifiée du plan...
...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour Mme Aziza A demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 5 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 15 octobre 2007 par le maire de Saint-Denis de la Réunion à la SARL Le Fin Gourmet, et du permis modificatif délivré le 27 février 2008 à la même société ; 2° d'annuler ces permis de construire ; 3° de condamner la commune de Saint-Denis de la Réunion et la SARL Le Fin Gourmet...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 13 décembre 2013 par laquelle le président du conseil régional de la Réunion lui a refusé, au titre de l'agression dont il été victime le 7 octobre 2013, le bénéfice des congés de maladie liés à un accident de service et d'enjoindre à la région Réunion de régulariser sa situation. Par un jugement n° 1400012 du...
