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Recherche de avec pour avocat SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 novembre 2021, 20NT03656

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... Valukuki G... et M. A... M... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 décembre 2018 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. M... et aux...

France | 26/11/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 23 novembre 2021, 21DA01033

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL R et P AVOCATS - OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français...

France | 23/11/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT02576

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse E... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 17 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Dakar refusant un visa de long séjour à Mme B... en qualité de descendante...

France | 05/11/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 octobre 2021, 20NT02502

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1711015 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, M. B... C..., représenté par Me Renard, demande à la cour : 1...

France | 26/10/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2021, 21NT00104

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 19 février 2018 des autorités consulaires françaises en poste à Conakry rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune E... B..., qu'ils présentent...

France | 08/10/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20NT03144

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai...

France | 07/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21NT00192

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A..., Mme F... D..., Mme E... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. A... contre la décision du 14 novembre 2017 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée rejetant les demandes de visa de long séjour de Mme F... D..., de M...

France | 28/09/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 juillet 2021, 20NT02702

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... Ahmed, M. E... Ali Ahmed, M. Adan Ali Ahmed, M. Mohamed Ali Ahmed, M. I... Ali A... et Mme K... F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions des autorités consulaires françaises à Djibouti rejetant les demandes de visas de long...

France | 20/07/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 21NT00150

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1807886 du 25 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

France | 08/07/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 juin 2021, 20NT03806

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... et Mme C... K... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Abidjan ont refusé de délivrer à l'enfant J... D... A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial ainsi que la décision du 20 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

France | 25/06/2021 | 2ème chambre
 
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