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| ...SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF - VAILLANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant appartement ..., par la SELARL Nativel Bobtcheff Vaillant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle France Télécom a rejeté sa demande tendant au versement de la surprime prévue par l'accord du 2 juillet 1996 ; 2° de condamner France Télécom à lui verser la somme de 24 059,88 € correspondant à la...
...SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour la SARL NS2C, représentée par son gérant, dont le siège est situé 15 rue de Moufoa à Sainte-Clotilde 97490, et par M. Joseph Roland X demeurant ...; La SARL NS2C et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2004 du conseil municipal de Saint-Denis de la Réunion approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune ; 2...
...SELARL NATIVEL BOBTCHEFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2006 sous le n° 06BX02149, présentée pour Mme Marie Gisèle X, demeurant ... et pour M. Manuel Y, demeurant ... par la SELARL Nativel-Bobtcheff ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400722 en date du 21 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté leur demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion à réparer le préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de leur enfant survenu dans cet établissement le 27 mars 1996 ; 2° de condamner le...
...SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2004, présentée pour M. Patrick Z, demeurant ..., par la Selarl Nativel, Bobtcheff, avocat au barreau de Saint-Pierre ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé le permis de construire n° 974 41403 A 0010 que lui a accordé le maire de la commune de Saint-Louis, le 7 février 2003, pour la construction d'une maison d'habitation ; 2° de condamner M. Y et Mme X à lui payer une somme de 2 000 € sur le fondement de...
...SELARL NATIVEL BOBTCHEFF...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2003, présentée pour M. Sudel X demeurant ..., par la Selarl Nativel Bobtcheff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 mars 2002 par laquelle le conseil municipal a voté le budget de la commune de Saint-Denis de la Réunion pour l'année 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis de la Réunion...
