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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12LY03211
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SELARL MONOD - TALLENT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour la commune de Lissieu, représentée par son maire ; la commune de Lissieu demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1003512 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé les marchés qu'elle a conclus les 20 octobre, 6 et 9 novembre 2009 avec les sociétés Despras TP lot n° 1, Farjot Constructions lot n° 2, SMAC lot n° 3, Roche lot n° 4, Menuiserie Dougnier lot...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08NC00637
...SELARL MONOD - TALLENT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LOCATELLI, dont le siège social est 4 rue d'Etrepigney à Rans 39700, par la Selarl Monod-Tallent ; la SOCIETE LOCATELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601865 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville de Besançon à lui verser la somme de 263 638,81 euros hors taxes en règlement du marché de gros oeuvre passé en vue de la construction de la maison des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 avril 2009, 07LY01932
...SELARL MONOD - TALLENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2007 et 27 décembre 2007, présentés pour la SARL NAVET, dont le siège est ZAE de Moutli à Alby-sur-Chéran 74540 et l'ENTREPRISE GAL TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est 171 chemin du domaine de Charave à Choisy 74330 ; La SARL NAVET et l'ENTREPRISE GAL TRAVAUX PUBLICS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305512 du 8 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a fait droit qu'à hauteur de 32 826,31 euros à leurs conclusions tendant à la condamnation du département de la...
...SELARL MONOD - TALLENT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour les sociétés FAMY TP ET CARRIERES, dont le siège est 415 rue de la Poste à Chatillon-en-Michaille 01200, représentée par son gérant en exercice, ENTREPRISE ALBERT PELICHET, dont le siège est lieu-dit les Longes Rayes à Cessy 01170, représentée par son président directeur général en exercice, et ETABLISSEMENTS NABAFFA, dont le siège est route du Chêne à Saint-Jean-de-Gonville 01630, représentée par son président directeur général en exercice ; Les sociétés FAMY TP ET CARRIERES, ENTREPRISE ALBERT PELICHET et...
...SELARL MONOD-TALLENT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2003 sous le n° 03LY00782, présentée pour Mme Joëlle X domiciliée ..., par la SELARL Monod, Tallent, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100300 du 21 janvier 2003 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui payer une somme de 30 489,80 euros en réparation des conséquences dommageables du refus du maire de tenir compte, lors de sa nomination en qualité de rédacteur territorial, de l'ensemble des services...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 mars 2006, 05LY01828
...SELARL MONOD - TALLENT...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour M. Jean-Michel X, domicilié ..., par la selarl Monod Tallent, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300561 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui verser les sommes de : - 19 855,15 euros correspondant à la différence entre le traitement qu'il a perçu en tant qu'adjoint au directeur technique de l'orchestre national de Lyon et la rémunération qu'il aurait dû percevoir du fait...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02LY01907
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - NOMINATIONS. - TITULARISATION. - CADRE D'EMPLOIS DES MÉDECINS... ...SELARL MONOD-TALLENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 sous le n° 02LY01907, présentée pour Mme Nicole X, domiciliée ..., représentée par Me Monod, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001288 et 011415 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 8 novembre 1999, 6 juillet 2000, 12 juillet 2000 et 7 décembre 2000, par...
