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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 02 mai 2018, 15MA04811

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIÉS... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Vu la procédure suivante : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 3210 du 27 juillet 2012 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa mutation à compter du 1er septembre 2012 à la direction interrégionale de la Police Judiciaire à Marseille. Par un jugement n° 1205439 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2016, 15MA02911

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIÉS... 36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Thuir sur sa demande datée du 7 mars 2014 de prise en charge de ses frais de changement de résidence en Guadeloupe à l'occasion de son départ à la retraite. Par un jugement n° 1403540 du 30 avril 2015, le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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