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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 mars 2015, 14PA03746
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313495 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 mars 2015, 13PA02030
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202783 du 25 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA04157
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318547/1-3 du 19 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA04998
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302601/10 du 13 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA05024
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311743 du 14 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02341
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309891/1-3 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02342
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222169/1-3 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02621
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. A...C...et Mme E...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309614 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02624
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014 pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309574 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le requérant soutient que : - la seconde...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03281
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317006 du 20 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
