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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 décembre 2018, 16VE03323
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-05-04-02 Fonctionnaires et... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les décisions datées du 1er juillet 2013 par lesquelles le conseil général des Yvelines a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et de prolonger en conséquence son placement en congé de longue durée, d'autre part...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2014 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1500908 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2016, M. A...B..., représenté par MeC...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 7 janvier 2014 par laquelle le directeur des maisons de l'enfance et de la famille E...-du-Rhône a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 31 mars 2014 ainsi que la décision du 5 mars 2014 par laquelle il a...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 1er septembre 2015 et 23 septembre 2015 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Aude l'a muté d'office, dans l'intérêt du service, en qualité d'éducateur spécialisé "volant" au sein de l'unité Aide Sociale à l'Enfance du centre médico-social de Narbonne Littoral à compter...
