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Recherche de avec pour avocat SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2013, 13LY00650

44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la décision n° 354188, en date du 1er mars 2013, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé les articles 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 09LY00514 du 20 septembre 2011 annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 07017419-0702148 du 4 décembre 2008 en tant qu'il avait lui-même annulé les dispositions des arrêtés du maire d'Issoire des 27 juillet et 16 octobre 2007 faisant injonction aux sociétés Natiocrédimurs et Finamur de...

France | 12/07/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY02343

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 31 août 2012,présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100950 en date du 29 juin 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a condamné l'Etat à indemniser M. C... A...dans la limite de 105 057,50 euros et à verser à l'intéressé la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il...

France | 18/07/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 03 janvier 2017, 14LY02533

44-046-03 Nature et environnement. ... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office national des forêts a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler le titre du 1er juillet 2013 par lequel la fédération départementale des chasseurs FDC de l'Allier lui a facturé un montant de 1 386 euros au titre de la cotisation territoriale due pour la saison de chasse 2013/2014, ensemble la délibération de l'assemblée générale de cette même fédération du 4 mai 2013 fixant le montant de la cotisation obligatoire...

France | 03/01/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 novembre 2019, 19LY00991

44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. ... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PMD Vallon et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Sizeranne Production Energie Renouvelable SIPER à exploiter un centre de méthanisation de déchets sur le territoire de la commune de Bourg-de-Péage Drôme. Par un jugement n° 1304271 du 3 novembre 2015...

France | 12/11/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 juin 2013, 12LY01488

24-01-01-02-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public fluvial.... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2012, présentée pour la SCI du Léman, dont le siège est 5 rue Eugène Manuel à Paris 75016 ; La SCI du Léman demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900200 et 1200489 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision explicite de rejet du 19 novembre 2008 prise...

France | 06/06/2013 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY00927

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. B...A...domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100025 en date du 9 février 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a renvoyé à l'administration le soin de déterminer le montant des indemnités qui lui sont dues au titre de ses repos compensateurs ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 49 140 euros au titre des sommes...

France | 07/05/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 avril 2014, 13LY02508

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 19 septembre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005886 en date du 8 juillet 2013 du tribunal administratif de Grenoble qui a condamné l'Etat à indemniser M. A...B...dans la limite de 130 275 euros et à verser à l'intéressé une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 22/04/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 mai 2014, 12LY23800

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL HUGLO - LEPAGE et ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. A...B...domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 13/05/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2015, 14LY03754

49-04-03-01-01 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. 60-01-04-01 Responsabilité de la... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C..., en sa qualité de liquidateur de la société C...père et fils, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 1 770 629 euros, intérêts compris, en réparation d'un manque à gagner résultant de l'impossibilité dans laquelle la société s'est trouvée, du fait de décisions...

France | 15/12/2015 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2016, 14LY01763

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Reignier-Esery a délivré un permis d'aménager à la société Thonon Agrégats. Par un jugement n° 1201803 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis. Procédure devant la...

France | 09/02/2016 | 1ère chambre - formation à 3
 
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