Recherche de avec pour avocat SELARL GORAND-THOUROUDE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SELARL GORAND - THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 juillet 2009 par télécopie et régularisée le 22 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour l'EARL LES MOULIERES D'OPALE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 28 rue de Landelles à Blainville-sur-Mer 50560, par Me Thouroude ; l'EARL LES MOULIERES D'OPALE demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902596 du 6 juillet 2009, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en...

...SELARL GORAND-THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Lucienne A, demeurant ..., par la SELARL Gorand-Touroude, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505846 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2005 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de procéder ou de faire procéder à la dépollution d'un terrain sis 208, chemin de Saint-Prix, à Taverny 95 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

...SELARL GORAND - THOUROUDE ; SELARL GORAND - THOUROUDE ; SELARL GORAND - THOUROUDE...Vu, I, sous le n° 08DA00632, la requête enregistrée par télécopie le 11 avril 2008 régularisée par la production de l'original le 14 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE PINTERVILLE, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Gorand, Thouroude ; la COMMUNE DE PINTERVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503031 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir...