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39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...SELARL FGD PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 La société Appligos a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le marché conclu le 27 mars 2014 entre le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier et la société Télécom Exos portant sur la fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution de régulation du SAMU de l'Hérault. 2 La société Appligos a demandé au tribunal administratif de...

62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...SELARL FGD PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOS Oxygène Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 mars 2012 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon a décidé de son déconventionnement pour une durée de neuf mois. Par un jugement n° 1201914 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande et a annulé la...

62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...SELARL FGD PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOS Oxygène Garonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 mars 2012 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon a décidé de son déconventionnement pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1201916 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande et a annulé la décision...

62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...SELARL FGD PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOS Oxygène Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er février 2012 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carsat Sud-Est a prononcé le déconventionnement de la société pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1201715 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision. Procédure devant la cour : Par une...