Recherche de avec pour avocat SELARL DROITS ET TERRITOIRES dans la jurisprudence francophone
| 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu I°, sous le n° 12MA02775, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2012 présentée pour la communauté de communes de l'Enclave des Papes, dont le siège est Avenue du Comtat à Grillon 84600, par la Selarl droits et territoires ; La communauté de communes de l'Enclave des Papes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000302 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501666 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 27 juin 2005 délivré, à la demande du syndicat mixte d'aménagement du lac de...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501667 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 27 juin 2005 délivré, à la demande du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine, par la Trésorerie de Vigneulles en vue du...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601578 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2006 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine a rejeté sa demande tendant au versement...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2005 et 21 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR ayant son siège social 36 boulevard de Reims à Paris 75017 représentée par son directeur général par Me Vignot avocat au barreau de Lyon ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02314-02410 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Syndicat mixte...
