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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement, ainsi que la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le préfet, statuant sur la demande de...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale art. 8 de la convention... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G...née C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 22 juin 2016 par lesquelles le préfet du Doubs lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille Affoua B...et de son filsA... B.... Par des jugements n° 1601301 et n° 1601302 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale art. 8 de la convention... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G...née C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 22 juin 2016 par lesquelles le préfet du Doubs lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille Affoua B...et de son filsA... B.... Par des jugements n° 1601301 et n° 1601302 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1601425 du 29 novembre 2016, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 février 2015 par lequel le maire de Besançon a délivré à la société civile immobilière de construction et de vente Romain Roussel un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1500667 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL DEVEVEY KABBOURI DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Michel B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle l'office public de l'habitat de Saint-Claude a refusé d'entreprendre les travaux d'étanchéité et de remise en état d'une dalle dont l'état lui a occasionné des préjudices, d'enjoindre à l'office public de l'habitat de Saint-Claude d'entreprendre les travaux de réfection des...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SELARL DEVEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI " Le Chanais " a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Lantenne-Vertière à lui verser la somme de 193 551 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de l'illégalité de l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section ZH n° 37. Par un jugement n° 1600492 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL DEVEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Point-Lac a demandé au tribunal administratif de Besançon la condamnation de la SAS Constructions de Giorgi à lui verser les sommes respectivement de 44 240 euros TTC en indemnisation des désordres subis et de 5 000 euros pour résistance abusive, assorties des intérêts au taux légal. La SAS Constructions De Giorgi a par ailleurs demandé au tribunal administratif de Besançon...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL DEVEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision composée de M. C...F..., de M. H...F..., de Mme A... G...et de Mme E...F...-I... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les refus de permis de construire des 24 février 2017 et 12 juillet 2017 que leur a opposés le maire de Montlebon. Par un jugement n° 1700728 et 1701627 du 29 mars 2018, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une...