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...SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2009, sous le n°09BX01396 présentée pour Mme Nadine X, demeurant ..., par la SELARL Coubris-Courtois ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800553 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à réparer les préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 175 000 euros...

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SCP MARSEILLE et...Vu, I, sous le n° 09DA00938, la requête enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth A et M. Louis A, demeurant ..., pour M. Emmanuel A, demeurant ..., pour Mme Nathalie A épouse C, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par la SELARL Coubris, Courtois et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702813 du 23 avril 2009 par lequel le...

...SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009 sous le n° 09BX03041 présentée pour M. Marc demeurant ... par la SELARL d'avocats Coubris Courtois et associés ; M. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Limoges en date du 22 octobre 2009 en tant qu'il a limité à la somme de 321 157,44 euros complétée par une rente annuelle de 6 879,60 euros pour les frais d'assistance par tierce personne, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges en réparation des préjudices résultant de la...

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0706125 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier d'Aubenas à leur verser la somme de 63 092 euros en réparation des préjudices subis par leur fille Suzanne, en tant qu'il a procédé à une estimation insuffisante de ces préjudices ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. Didier B et Mme Valérie B née , demeurant ..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils Maxime B, ainsi que pour Mathieu B, demeurant ..., par la SELARL Coubris Courtois et associés ; les consorts B demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0615156/6-1 en date du 11 décembre 2009 du Tribunal administratif de Paris, en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang EFS soit...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 25 mars 2010, présentée pour Michel X, demeurant ..., pour M. Julien Y, demeurant ... et pour Mlle Elise X, demeurant ..., agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droit de leur défunte mère et grand-mère, Mme Germaine X, par la société d'avocats Coubris, Courtois et associés ; M. X, M...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010, présentée pour M. Jean-Baptiste A, demeurant ..., par la SELARL Coubris, Courtois et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605066/6-3 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement Français du sang à l'indemniser des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C en lui versant les sommes de 28 500 euros au titre du préjudice de droit commun et 165 500 euros au...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. 60-04-01-01-02... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête et les pièces, enregistrées le 30 juillet et le 26 août 2009, présentées pour M. et Mme Raymond A élisant domicile ... 30560, M. Christian A élisant domicile ... 30100 et M. Jean-Jacques A élisant domicile ... 30110 par la Selarl Coubris, Courtois et Associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800669 en date du 16 juin 2009 par lequel le tribunal...

60-04-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nathalie A, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants, Quentin et Erwan A, demeurant ..., par la Selarl Coubris, Courtois et associés, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802608 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la Selarl Coubris Courtois et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000798 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...