Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

30 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 mars 2022, 22MA00015

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, avocat de la SAS Distribution Casino France. Considérant ce qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 26 octobre 2021, 20MA04254

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 7 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Nîmes a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900129 du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 octobre 2021, 19MA05315

...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2019, 6 mai, 12 octobre et 23 novembre 2020, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 5 novembre 2019 par le maire de La Ciotat à la société Seydis SHO en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de La Ciotat et de l'Etat la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 octobre 2021, 20MA03887

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2020, 12 mars 2021 et 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 février 2021, 20MA00547-20MA00548-20MA00549

...SELARL CONCORDE AVOCATS ; SELARL CONCORDE AVOCATS ; SELARL CONCORDE AVOCATS ; SELARL CONCORDE... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 19MA02502

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 9 octobre 2019, la SAS Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC du 7 mars 2019 autorisant l'extension de 852 m2 de surface de vente d'un supermarch...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 01 décembre 2020, 19MA00606

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pormenaz a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré immédiatement cessibles, conformément aux plans parcellaires, les immeubles désignés aux plans et à l'état parcellaire au bénéfice de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 18MA04310

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2018 et 11 mars 2020, la SAS Immobilière groupe Casino, la SA Mercialys et la SNC SPV PV7, représentées par la SELARL Concorde avocats, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de leur délivrer un permis de construire valant autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 16 novembre 2020, 17MA03941

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission départementale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2017, 4 février, 12 mars, 29 avril et 29 mai 2020, la SAS Immobilière groupe Casino et la SA Mercialys, représentées par la SELARL Concorde avocats, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le maire de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 16 novembre 2020, 17MA04439

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission départementale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2017, 8 octobre 2018, 29 avril 2020 et 29 mai 2020, la SAS Immobilière groupe Casino et la SA Mercialys, représentées par la SELARL Concorde avocats, demandent à la Cour : 1° d'annuler la décision du 10 juillet 2017, par laquelle le préfet du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.