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...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Francis X, par la Selarl cabinet Champauzac, élisant domicile au cabinet de son avocat 36, impasse Daujat à Montélimar 26205 ; M. Francis X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 mars 2002, par lequel le maire de la commune de La Bastide des Jourdans a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ de juger illégale la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 09LY01530
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié ... et M. Alain A, domicilié 1 Allée du Vallon à Saint-Marcel-les-Valence 26320 ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705623 du 1er avril 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune d'Allan a rejeté leur demande du 22 novembre 2007 de convoquer le conseil municipal aux fins d'abroger la délibération du 19 juin 2007 approuvant le plan...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 07LY00864
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour la société HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège est 20, rue Balzac à Valence 26000 et pour la commune de BOULIEU-LES-ANNONAY, représentée par son maire en exercice ; La société HABITAT DAUPHINOIS et la commune de BOULIEU-LES-ANNONAY, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406611 en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. Eric A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2005 par lequel le maire la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 07LY00865
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour la société HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège est 20, rue Balzac à Valence 26000 et pour la commune de BOULIEU-LES-ANNONAY, représentée par son maire en exercice ; La société HABITAT DAUPHINOIS et la commune de BOULIEU-LES-ANNONAY, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507912 en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme Isabelle A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2005 par lequel le maire la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08LY01317
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour la COMMUNE DE FABRAS Ardèche ; La COMMUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604948 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé le certificat d'urbanisme négatif opposé le 2 juin 2006 par le maire à M. Clair A ; 2° de rejeter la demande de M. Emmanuel A et de M. Clair A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge solidaire de M. Emmanuel A et de M. Clair A le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 08LY00117
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE ROCHEGUDE Drôme ; La COMMUNE DE ROCHEGUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404687 du Tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2007 qui a annulé l'arrêté du 7 juillet 2004 par lequel son maire a refusé de délivrer à Mme A un permis de construire pour la surélévation d'un bâtiment à usage de refuge pour animaux ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner Mme A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY00320
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie de Chatuzange le Goubet 26300 ; La COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404718 et 0701131 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Viviane A, d'une part l'arrêté du 8 juillet 2004 par lequel le maire a accepté la demande de retrait de sa délégation et, d'autre part, la délibération du 6 mars 2007 par laquelle le conseil...
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE MEYSSE, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0607893 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 mai 2008, en tant qu'il a annulé la décision du 10 octobre 2006, par laquelle le maire de la COMMUNE DE MEYSSE a confirmé le refus unanime des conseillers municipaux concernant le projet de M. et Mme A, d'accès de véhicules sur la place publique ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A présentée devant le Tribunal administratif de...
54-05-05 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU. - 54-05-05 L'arrêt de la cour administrative d'appel qui statue en dernier ressort, présente, même... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu, I, sous le n° 08LY02622, la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE VIVIERS 07, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VIVIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604782 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 octobre 2008 qui a annulé, à la demande de M. A, la délibération du 12 juin 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de VIVIERS a approuvé son plan local...
...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DES VANS, représentée par son maire ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605794 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2008 qui a annulé, à la demande de la SCI Familiale Basch-Rusch, l'arrêté en date du 24 avril 2006 par lequel le maire des Vans a refusé un permis de construire à la SCI Familiale Basch-Rusch et la décision du 13 juillet 2006 par laquelle le maire de la dite commune a rejeté le recours gracieux de cette société ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCI...
