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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT00886

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger Algérie du 15 janvier 2020, refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle non salariée. Par un jugement n° 2006108 du 1er février 2021, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 juin 2021, 20NT00362

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 avril 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Skopje Macédoine ont rejeté la demande de visa de long séjour formée par M. D... en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement no...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mai 2021, 20NT03484

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... et Mme E... H..., agissant en leurs noms propres et pour le compte des mineurs Lydie G..., K... G..., L... G..., M... G..., N... G... et O... G..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé les refus opposés par l'ambassadeur en France en République démocratique du Congo aux demandes de visa de long séjour présentées...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 février 2021, 19NT04149

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, dans l'instance n° 1705151, la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Oran Algérie a refusé de lui délivrer un visa de retour ainsi que la décision du 27 juillet 2017 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision consulaire et, d'autre part, dans l'instance n° 1904235, la décision du 13 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 décembre 2020, 19NT04885

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique préalable formé à l'encontre de la décision du 5 août 2016 du préfet de la Loire rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705541 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 novembre 2020, 20NT00661

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer un visa de long séjour en France à l'enfant G... H... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1907462 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 février 2020, 19NT00423

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... F... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M. G... F... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement no 1808511 du 3 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019, M. G... F... et Mme A...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2020, 19NT01399

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, notamment, l'arrêté du 21 novembre 2018 du préfet du Cher lui retirant son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n°1802443, 1804478 du 19 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2018, 18NT00611

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 20 mars 2015 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1506222 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2018, M. B...C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 18NT00277

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F...M...et M. C...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 2 juin 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont refusé de faire droit aux demandes de visas de long séjour, sollicités pour M. J...et M. D...F...O..., M. C...F..., Mme H...F...et Mme B...F.... Par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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