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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 21LY01289

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Ain lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2102341 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon, après avoir admis M. B... au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 mai 2022, 21LY01830

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 mai 2022, 21LY01837

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... et M. C... E... ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2020 par lesquels le préfet de l'Ardèche a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT00886

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger Algérie du 15 janvier 2020, refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle non salariée. Par un jugement n° 2006108 du 1er février 2021, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 05 mai 2022, 21LY02315

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2021 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mai 2022, 21LY01055

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 avril 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination de cette mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY00305

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 49-05 Police. - Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud Est lui a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée, ensemble la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01250

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 avril 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01596

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résident et d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée d'un an, ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01694

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 18 novembre 2020 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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