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54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. I E et Mme Anne A domiciliés ... ; M. E et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100491 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Lyon n° 0903813-10004 du 25 novembre 2010, en tant qu'elle met à leur charge les frais et honoraires de l'expertise confiée à M...

...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL , dont le siège est B.P 127 à Vienne Cedex 38209 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403246 en date du 30 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble : - en tant qu'il a annulé la décision du 15 mai 2003 radiant M. A des cadres à compter du 1er mai 2003 ; - en tant qu'il l'a condamné à verser à M. A la somme de 50 000 euros ; - en tant qu'il lui a enjoint de réintégrer juridiquement M. A...

...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Albert C, domiciliés ... M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500133 du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2004 par lequel le maire de Villeneuve de Marc Isère a délivré à M. A et à Mlle B un permis de construire ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 8 décembre 2004 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Villeneuve de Marc le versement de la somme de 1 500 euros au...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la COMMUNE de TREVES Rhône, représentée par son maire ; La COMMUNE de TREVES demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0704763 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 juin 2009 qui a annulé à la demande de M. et Mme A, l'arrêté en date du 8 mars 2007 par lequel le maire de Trèves a délivré un permis de construire à M. et Mme B ; 2° de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour la SARL PEFYRAIL, dont le siège est 415 rue de la Poste à Châtillon-en-Michaille 01200 ; La SARL PEFYRAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606795 du Tribunal administratif de Lyon du 10 février 2009 en tant, que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande d'annulation des dispositions de la délibération du 18 septembre 2006, par laquelle le...

24-01-02-02 Domaine. Domaine public. Régime. Changement d'affectation. ... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour la société EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST dont le siège est 3 rue Hrant Dink à Lyon cedex 02 69285 ; La société EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503179-0503476-0505352-0603232-0605905 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 février 2010, en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 16 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration du centre...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu l'arrêt en date du 8 décembre 2011 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête de M. E et Mme A, a invité M. , expert, à lui fournir un état de ses frais et honoraires en distinguant ceux qui résultent de la demande des intéressés et ceux qui résultent de la mise en oeuvre par le maire de Thoiry de la procédure de péril imminent prévue par l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation ; Vu le courrier, enregistré le 27 décembre 2011...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500431 et n° 0500435 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 novembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation des préjudices résultant de l'illégalité du permis de construire que le maire de Vézeronce-Curtin Isère a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801348 du Tribunal administratif de Lyon du 30 mars 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal de Reyrieux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Reyrieux à lui verser une somme de 1 500 euros au...

68-01-01-02-02-09 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SELARL BROCHETON ET COMBARET...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. et Mme Jean A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802498 du 24 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus implicite du maire de Mézériat de retirer un permis de construire délivré le 27 septembre 2007 à la société Logidia ; 2° d'enjoindre au...