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...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1601142 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Caen, après avoir reconnu la responsabilité fautive du centre hospitalier de Falaise, a condamné celui-ci à verser à M. et Mme F..., en leur qualité de responsables légaux de C... F..., la somme de 55 286,90 euros, ainsi que la somme de 204 835 euros au titre de l'assistance par tierce personne, sous déduction des prestations perçues en rapport avec le handicap de l'enfant, et jusqu'au 11ème anniversaire de...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le C... de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la division en deux lots en vue de construire d'un terrain situé au lieudit l'Eglise Glatigny. Par un jugement no 1901739 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé cet arrêté du 28 mai 2019 du C... de La Haye et, d'autre part, enjoint à la commune de La Haye de...

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - RADIATION DES CADRES. - INAPTITUDE PHYSIQUE. - 36 FONCTIONNAIRES ET... ...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le président de la communauté de communes des pays de l'Aigle a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ainsi que la décision du 18 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Il a également demandé au tribunal...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la maire de la commune de Bonnebosq lui a imposé la réalisation d'une étude géotechnique et de travaux de comblement de terrain sur sa propriété, ainsi que le rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la commune de Bonnebosq, d'une part, de faire intervenir un bureau d'étude en géotechnique et d'autre part, de réaliser les travaux nécessaires pour lutter contre...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de prononcer l'annulation des onze titres de recette exécutoires, émis du 23 juillet 2012 au 10 février 2016, par lesquels la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny a mis à leur charge le paiement d'une somme totale de 54 933,81 euros et de les décharger de l'obligation de payer cette somme, d'autre part, de condamner la commune de Villedieu les Poêles-Rouffigny à leur rembourser la somme de 5 325 euros...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Colomby-Anguerny à lui verser une somme de 25 241 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2016, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la délivrance fautive, le 24 février 2014, d'un certificat d'urbanisme positif. Par un jugement n° 1602471 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune de Colomby-Anguerny à lui verser la somme...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... L... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2017 par lequel le maire de Portbail a délivré à Mme J... C... et M. G... E... un permis de construire une maison individuelle sur le terrain situé 22-24 rue Rozé sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1702137 du 25 novembre 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 28 septembre 2017 et mis à la charge de la commune de Portbail le versement à M. L... d'une somme de...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2017 par lequel le maire de Saint-Arnoult a délivré à la SCI Fonta - Villagia Saint-Arnoult un permis de construire une résidence de vingt-et-une habitations individuelles ainsi que la décision du 21 septembre 2017 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1702052 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 27 juin 2017 ainsi que la décision...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de l'Hôpital-Camfrout a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation sur la parcelle de terrain cadastrée section ZN n° 52. Par un jugement n° 1505925 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2018, le 8 mars...