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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ATMOS AVOCATS

24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 21LY00615

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Baufra, M. B... G..., M. L... et Mme J... C..., M. F... et Mme I... H..., M. K... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Praz-sur-Arly a délivré un permis de construire trois chalets de deux logements à la SARL Les maisons Alain Métral, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n°1907260 du 31 décembre 2020, le tribunal...

France | 25/01/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 01 mars 2023, 19LY03208

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le...

France | 01/03/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 juin 2020, 18LY00499

44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brenntag a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 1er septembre 2015, par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité sur son site industriel, à Collonges-au-Mont-d'Or ; - l'arrêt...

France | 18/06/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 16LY03918

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB..., agissant en qualité d'ayant-droit de M. A...B..., son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 230,30 euros en règlement des repos compensateurs non pris et de l'indemnisation d'un préjudice moral et de troubles dans les conditions d'existence, outre intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1305841 du 27...

France | 15/11/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2018, 16LY03237

30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1401842, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie Mont-Blanc a appliqué sur son traitement et ses indemnités une retenue pour absence de service fait au titre de l'année universitaire 2012-2013, la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le président de cette...

France | 27/09/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 10 février 2022, 20LY03853

18-03-02-01-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - Ordre de versement.... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler : - la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie, aujourd'hui dénommée Savoie Mont-Blanc, l'informe de la mise en recouvrement de la somme de 54 830,76 euros pour absence de service fait au cours de l'année universitaire 2012-2013, applique une retenue sur ses...

France | 10/02/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 avril 2023, 21LY03411

29-035 Energie. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B... O... P..., M. Q... C..., M. et B... N... D..., B... et M. A... H..., M. K... F..., M.et B... M... J..., M. E... G... et la famille I... représentée par B... L... I..., représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation du parc éolien " le moulin du bocage " sur la commune...

France | 27/04/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 20LY01028

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Magland a délivré un permis d'aménager à la société Artim pour la réalisation de vingt lots, ainsi que la décision du 30 mai 2017 rejetant leur recours gracieux contre ce permis. Par une seconde demande, M. et Mme B... ont demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le maire...

France | 30/03/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 juillet 2018, 18MA02576

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 17MA04122 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de la requête de M. et Mme B..., a, d'une part, reconnu la responsabilité de la commune de Six-Fours-Les-Plages et de l'Etat en raison de la carence fautive des ces autorités dans l'exercice de leurs pouvoirs de police des déchets, d'autre part, enjoint au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages, et au préfet du Var en cas de carence du maire, de faire usage des pouvoirs conférés par les dispositions de l'article L. 541-3...

France | 02/07/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 19 juin 2020, 17MA03764

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bignone a demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques PPRt autour de l'établissement de la société Brenntag, sur le territoire de la commune de Vitrolles, en tant, d'une part, qu'il délimite un périmètre d'exposition...

France | 19/06/2020 | 7ème chambre
 
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